Accord d'Utilisation et Conditions Générales de la Plateforme 

Dernière mise à jour : [1er février 2023]

 

Entités concernées : Acheteurs, Vendeurs, Prestataires de services, Utilisateurs enregistrés et non enregistrés 

 

 

 

I. Dispositions Générales 

 

1.1 Champ d'application

- Le présent Accord s'applique à tout utilisateur accédant ou utilisant [3Eeye] (« la Plateforme »), y compris, sans s'y limiter : 

  - Acheteurs (acquérant des biens/services) ; 

  - Vendeurs (proposant des biens/services) ; 

  - Prestataires de services (ex. : partenaires de paiement/logistique) ; 

  - Utilisateurs enregistrés/non enregistrés (consultation de contenu ou interaction avec la Plateforme). 

 

1.2 Entrée en vigueur 

- L'accès ou l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord, cessez immédiatement toute utilisation. 

 

 

 

II. Catégories d'Utilisateurs & Obligations 

 

2.1 Acheteurs 

- Doivent fournir des informations de paiement et de livraison valides ; 

- S'assurer de la conformité légale des biens achetés avec les lois du pays de destination (ex. : douanes, fiscalité) ; 

- Pour les commandes importantes ou à haut risque, il est fortement recommandé de négocier avec les vendeurs pour activer le service « Transaction sous séquestre » (l'absence d'utilisation de ce service peut limiter la protection de vos droits). La Plateforme : 

  ✅ Prélèvera des frais applicables 

  ✅ Appliquera des garanties obligatoires incluant : 

  - Contrats de vente en ligne 

  - Systèmes de suivi de commande 

  - Surveillance tierce des approvisionnements en matières premières et contrôles qualité 

  - Audits du processus de production 

  - Assurance qualité des marchandises 

  - Inspection finale des produits et coordination logistique 

  - Déblocage des fonds uniquement après vérification post-livraison par l'acheteur 

- Programme de protection des acheteurs (3Eeye Shield) : La Plateforme fournit des services de retour, d'inspection qualité et d'arbitrage des litiges. 

 

2.2 Vendeurs 

- Garantissent que les biens/services respectent : 

  - Les règles de la Plateforme (ex. : liste des articles interdits) ; 

  - Les lois du pays d'origine et du pays de destination ; 

- Système de certification des vendeurs : Les vendeurs ayant réussi les audits qualité, éthiques et environnementaux de la Plateforme reçoivent le badge « 3E Certified », affiché de manière visible sur leur profil. Les vendeurs non certifiés ne sont pas soumis à ces exigences. 

- Pour les retours liés à la qualité : 

  ✅ Remboursement/retour sans condition ; 

  ✅ Prise en charge des coûts associés (ex. : frais d'expédition, droits de douane) ; 

  ✅ Réponse aux litiges des acheteurs sous 7 jours avec résolution satisfaisante. 

- Assument l'entière responsabilité en cas de publicité mensongère, violation de propriété intellectuelle ou offres illégales. 

 

2.3 Prestataires de services 

- Les services tiers (ex. : paiement/logistique) sont régis par leurs propres accords ; 

- La Plateforme décline toute responsabilité pour les litiges liés aux services tiers. 

 

2.4 Utilisateurs non enregistrés 

- Peuvent consulter le contenu public mais ne peuvent pas effectuer de transactions ou utiliser les fonctions réservées aux membres. 

 

 

 

III. Création et Gestion de Compte

 

3.1 Exigences d'inscription 

- Fournir des informations exactes (ex. : les vendeurs doivent soumettre un extrait K-bis) ; 

- Maintenir la sécurité du compte et signaler toute anomalie immédiatement. 

 

3.2 Résiliation de compte 

- La Plateforme se réserve le droit de suspendre/résilier les comptes violant le présent Accord. 

 

 

 

IV. Règles d'Utilisation

 

4.1 Activités interdites 

Il est interdit aux utilisateurs de : 

- Publier des contenus faux, injurieux ou discriminatoires ; 

- Se livrer au blanchiment d'argent, à la fraude fiscale ou à des transactions transfrontalières illégales ; 

- Utiliser des outils automatisés non autorisés pour extraire des données. 

 

4.2 Propriété intellectuelle 

- Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à la Plateforme une licence d'utilisation non exclusive. 

 

 

 

V. Transactions et Paiements 

 

5.1 Exécution des commandes

- Les vendeurs doivent garantir l'exactitude des descriptions et respecter les délais de livraison ; 

- Les acheteurs doivent inspecter les marchandises et signaler tout litige sous 15 jours après réception. 

 

5.2 Devises et Frais 

- Transactions multidevises (taux de change déterminés par les passerelles de paiement) ; 

- Frais de service applicables (voir accords séparés). 

 

 

 

VI. Confidentialité et Sécurité des Données 

 

6.1 Collecte de données 

- Conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables (ex. : Loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) de Chine, RGPD UE), nous collectons des informations personnelles (ex. : noms, données de paiement). 

 

6.2 Transferts transfrontaliers 

- Les données peuvent être transférées mondialement. L'utilisation de la Plateforme vaut consentement. 

 

 

 

VII. Propriété Intellectuelle 

 

7.1 Droits de la Plateforme 

- Marques, logos et logiciels sont la propriété de [Shenzhen Shangyu Youdan Internet Information Technology Co., Ltd.] ou de ses concédants. 

 

7.2 Responsabilités des utilisateurs 

- Les utilisateurs ne doivent pas enfreindre les droits d'auteur, brevets ou marques déposées. 

 

 

 

VIII. Limitation de Responsabilité

 

8.1 Clause de non-responsabilité 

- Les services sont fournis « en l'état » sans garantie : 

  - De fonctionnement ininterrompu/sans erreur ; 

  - D'exactitude des contenus tiers (ex. : annonces des vendeurs). 

 

8.2 Indemnisation 

- Les utilisateurs indemnisent la Plateforme pour les pertes causées par la violation du présent Accord. 

 

 

 

IX. Résiliation et Modifications 

 

9.1 Résiliation 

- Toute partie peut résilier son compte avec un préavis de 7 jours. 

 

9.2 Mises à jour 

- La Plateforme peut modifier cet Accord. Une utilisation continue vaut acceptation. 

 

 

 

X. Droit Applicable et Règlement des Litiges 

 

10.1 Loi applicable 

- Les litiges sont régis par [Juridiction spécifiée, ex. : droit chinois]. 

 

10.2 Règlement des litiges 

- Les parties privilégient l'arbitrage via [ex. : Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai (SHIAC)]. 

 

 

 

Nous contacter :

Pour toute question, écrivez à [info@3Eeye.com]. 

 

 

Points clés : 

1. Termes juridiques alignés sur le droit français et européen (ex. : références au Code de la consommation). 

2. Mécanismes de protection des acheteurs adaptés aux directives de l'UE. 

3. Clauses d'arbitrage conformes à la Convention de New York. 

4. Respect explicite du RGPD et de la PIPL pour les transferts de données. 

 

Prêt pour des ajustements spécifiques à une juridiction (ex. : mentions légales pour les consommateurs européens).