Lettre d'Engagement de Conformité des Vendeurs de la Plateforme 3Eeye
Partie A : Shenzhen Shangyu Youdan Internet Information Technology Co., Ltd. (Plateforme 3Eeye)
Partie B (Vendeur) : ____________________ (Code Unifié de Crédit Social : ____________________)
I. Base de l'Engagement
La Partie B adhère volontairement à la Plateforme 3Eeye (www.3eeye.com) et s'engage à respecter les règles suivantes :
1. L'Accord d'Adhésion des Vendeurs, la Liste des Produits Interdits et la Déclaration de Conformité des Données Transfrontalières de la plateforme.
2. Les lois chinoises, notamment la Loi sur le Commerce Électronique, la Loi sur la Cybersécurité et la Loi sur la Protection des Informations Personnelles.
3. Les législations des marchés cibles (ex. : RGPD de l'UE, Loi sur la Protection des Consommateurs des États-Unis, Loi sur les Transactions Commerciales Spécifiques du Japon).
II. Engagements Principaux
1. Excellence
- Qualité des Produits : Garantir la conformité aux normes de sécurité des marchés d'exportation (ex. : CE de l'UE, FDA des États-Unis) et fournir des rapports d'inspection valides.
- Normes de Service :
- Délai de livraison ≤48 heures (entrepôt douanier) / ≤7 jours (expédition directe), avec mise à jour en temps réel des informations logistiques.
- Temps de réponse du service client multilingue ≤24 heures (anglais/langue du marché cible).
2. Éthique
- Propriété Intellectuelle : Interdiction de vendre des produits contrefaits ou piratés ; fournir une autorisation de marque ou des certificats de brevet (le cas échéant).
- Concurrence Loyale : Interdiction d'avis fictifs, de transactions frauduleuses ou de diffamation de concurrents ; accepter des audits périodiques des données de transactions.
- Droits des Travailleurs : Garantir l'absence de travail infantile/forcé dans la chaîne d'approvisionnement ; fournir une attestation de sécurité sociale (vendeurs chinois) ou une certification SA8000 (vendeurs internationaux).
3. Environnement
- Production Durable :
- ≥70 % de matériaux d'emballage biodégradables/recyclables (joindre les contrats d'achat).
- Réduction annuelle de l'intensité carbone ≥5 % (fournir des rapports annuels d'empreinte carbone).
- Gestion des Déchets : Les déchets dangereux (ex. : piles, produits chimiques) doivent être traités par des tiers certifiés ; conserver les registres d'élimination ≥3 ans.
4. Eye-Transparence
- Traçabilité Complète : Divulguer l'origine des matières premières, les lots de production et les rapports de contrôle qualité.
- Conformité des Données :
- Les données personnelles des acheteurs ne sont utilisées que pour le traitement des commandes ; interdiction de revente ou d'utilisation pour le marketing de sites indépendants.
- Réaliser une « Auto-évaluation de Sécurité pour l'Exportation des Données » avant tout transfert transfrontalier.
III. Traitement des Violations et Responsabilités
1. Violations Mineures (ex. : retard de livraison) :
- Premier manquement : Avertissement + retenue de 10 % du dépôt de garantie ; deuxième manquement : suspension du compte pendant 7 jours.
2. Violations Graves (ex. : vente de contrefaçons, fuite de données) :
- Retrait immédiat des produits, confiscation totale du dépôt de garantie et signalement aux autorités.
- Indemnisation = 200 % du montant de la commande non conforme.
3. Règlement des Litiges :
- Remboursement + frais de retour/douane dans les 48 heures (hors jours fériés) après réclamation valide de l'acheteur.
IV. Entrée en Vigueur et Modifications
1. Effet Immédiat : Prend effet automatiquement après téléchargement du document tamponné par la Partie B sur la plateforme.
2. Mises à Jour : La plateforme peut modifier les termes selon les évolutions légales (ex. : Nouveau Règlement sur les Piles de l'UE) ; la Partie B doit resigner sous 30 jours.
3. Résiliation : Après résiliation, la Partie B doit honorer les commandes en cours ; tout manquement autorise la plateforme à prélever les coûts sur le dépôt de garantie.
V. Signatures
Partie A : Shenzhen Shangyu Youdan Internet Information Technology Co., Ltd.
(Sceau Officiel)
Signature du Représentant Autorisé : ____________________
Date : ____________________
Partie B : ________________________
(Sceau Officiel)
Signature du Représentant Légal : ____________________
Date : ________________________
Note : Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version originale en chinois prévaut.
