Liste des documents requis pour la certification 3E Certified
Version : V1.0
Applicable à : Vendeurs transfrontaliers B2B2C souhaitant rejoindre la plateforme 3Eeye
I. Documents de base
1. Documents d’habilitation de l’entreprise
- Licence commerciale (scan couleur avec sceau officiel).
- Scan recto-verso de la pièce d’identité du représentant légal et lettre d’autorisation (si demande via un représentant).
- Preuve de qualification pour le commerce transfrontalier (ex : numéro d’enregistrement douanier, certificat de remboursement de TVA à l’exportation).
2. Engagements envers la plateforme
- Signature de la Déclaration de conformité des vendeurs 3Eeye (fournie par la plateforme).
- Signature du Contrat anti-corruption commerciale (interdisant les pots-de-vin, transactions frauduleuses, etc.).
II. Preuves d’Excellence
1. Système de gestion de la qualité
- Certificat ISO 9001 (valide).
- Certificats d’accès aux marchés cibles (ex : CE pour l’UE, FDA pour les États-Unis, PSE pour le Japon).
2. Données de qualité des produits
- Rapport de taux de conformité en production (12 derniers mois, tamponné par un organisme tiers).
- Statistiques des taux de retour des produits sur plateformes transfrontalières (selon modèle fourni).
3. Capacité de service
- Liste de l’équipe d’assistance multilingue avec certifications (ex : TEM-8 pour l’anglais, JLPT N1 pour le japonais).
- Carte du réseau de service après-vente (adresses d’entrepôts à l’étranger et partenaires de réparation locaux).
III. Preuves Éthiques
1. Droits des travailleurs
- Relevés de cotisations sociales (pour les entreprises chinoises, documents tamponnés par les autorités).
- Preuves de paiement des salaires (6 derniers mois, avec échantillon de 20 % des employés).
2. Conformité de la propriété intellectuelle
- Autorisation de marque/certificat d’enregistrement (pour produits sous marque).
- Brevets ou accords de licence technologique (le cas échéant).
3. Historique éthique commercial
- Déclaration d’absence de corruption sur 3 ans (signée par le représentant légal).
- Certificat d’absence de plaintes pour infraction (délivré par un tribunal ou la plateforme ; joindre un rapport de correction si antécédents).
IV. Preuves Environnementales
1. Certifications de production
- Certificat ISO 14001 (si applicable).
- Rapport annuel d’empreinte carbone (selon norme GHG Protocol).
2. Matériaux et emballages
- Contrats d’achat de matériaux biodégradables/recyclables (ex : plastique PLA, papier certifié FSC).
- Certifications écologiques des matières premières (ex : OEKO-TEX® pour textiles, déclaration RoHS).
3. Gestion des déchets
- Rapports d’émissions (eau/air) conformes aux normes locales et internationales.
- Contrats avec recycleurs et taux de recyclage audités par un tiers.
V. Preuves de surveillance (EYE)
1. Système de contrôle qualité
- Preuve d’intégration à un système blockchain (ex : AntChain, IBM Food Trust).
- Captures de vidéosurveillance à des étapes clés (inspection, emballage – minimum 5 points).
2. Traçabilité des données
- Autorisation d’accès au système ERP (données en temps réel).
- Historique des litiges (3 derniers mois, avec délais de réponse et solutions).
VI. Documents supplémentaires (par catégorie)
|
Catégorie |
Documents supplémentaires |
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Électroniques |
Rapport de compatibilité électromagnétique (EMC), certification UN38.3 pour batteries. |
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Aliments/Compléments |
Licence sanitaire du pays cible (ex : FDA américaine), procédure de gestion des dates de péremption. |
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Textiles |
Certification OEKO-TEX® Standard 100, rapport d’analyse des étiquettes de lavage. |
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Équipements industriels |
Certificat d’origine, carte mondiale des centres de service après-vente. |
VII. Procédure de soumission et audit
1. Format : Tous les documents doivent être bilingues (chinois/français). Les traductions non officielles nécessitent une certification notariée.
2. Examen initial : Résultats sous 10 jours ouvrés après soumission.
3. Audit sur site : Planifié dans les 15 jours ouvrés après approbation initiale.
4. Mises à jour : Rapport annuel de conformité obligatoire (incluant empreinte carbone et taux de retour).
VIII. Outils complémentaires
1. Guide de calcul de l’empreinte carbone (avec modèle GHG Protocol).
2. Modèle Excel automatisé pour taux de retour.
3. Formulaire d’auto-évaluation des compétences linguistiques (anglais, espagnol, etc.).
Remarques :
- Toute falsification entraînera une exclusion permanente et la confiscation des garanties financières.
- Les vendeurs « Gold » doivent fournir un Livre Blanc annuel sur le développement durable (référence : normes B Corp).
